Le Taxi de Stef
Entreprise Individuelle – SIRET : 43316757400030
Siège social : 3 chemin des blés d’or, 91730 MAUCHAMPS Téléphone : 07 49 06 86 65
Dirigeant : Stéphane BURGEVIN
Autorisation De Stationnement (ADS): Mauchamps N° 002 – Arrêté N°17-2024
Date de mise à jour : le 27/08/2024
Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Le Taxi de Stef (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant utiliser les services de transport de personnes fournis par le Prestataire.
Acceptation des conditions générales de vente
La réservation d’un service de transport auprès du Prestataire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de réserver et les accepter pleinement.
Services proposés
Le Prestataire propose des services de transport de personnes en taxi sur réservation. Les services sont fournis à partir de l’adresse du Client ou de tout autre lieu convenu au moment de la réservation.
Tarifs
Les tarifs des services de transport sont déterminés en fonction du kilométrage parcouru, du temps de trajet, ainsi que des éventuels suppléments (nuit, week-end, jours fériés, bagages supplémentaires, etc.). Les tarifs sont communiqués au Client au moment de la réservation. Le Taxi de Stef se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone au 07 49 06 86 65, sur le site internet www.letaxidestef.fr, par sms au N°07 49 06 86 65 ou tout autre moyen mis à disposition par le Prestataire. Pour toute réservation, le Client doit fournir les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse de départ
- Adresse de destination
- Date et heure du trajet
- Nombre de passagers
- Bagages éventuels
Il appartient au Client de prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
Le Client est responsable de l’ensemble des informations qu’il communique à l’entreprise Le Taxi de Stef, nécessaires à la bonne fourniture de Service. Il ne pourra rechercher la responsabilité de l’entreprise Le Taxi de Ste pour toute mauvaise prestation de Service dont le défaut résulterait de la mauvaise qualité des informations données par le Client.
Il est ici précisé que si le client le demande, le tarif de la course annoncé ne sera qu’une estimation, n’ayant aucune valeur contractuelle mais ayant seulement pour objet de donner un ordre d’idée général au Client. En effet, le prix à régler sera celui indiqué par le taximètre du Chauffeur.
Conditions de paiement
Le paiement des services s’effectue directement au chauffeur, en espèces, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire. Toute réservation est réputée ferme et engage le Client au paiement des services.
Le prix est payable comptant, en totalité à la fin de la course.
Annulation et modification
Le Client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais jusqu’à 2 heures avant l’heure prévue du départ. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de facturer une indemnité d’annulation correspondant à 50 % du prix de la course réservée.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à mettre à disposition un véhicule en bon état de fonctionnement, propre, et conforme aux normes de sécurité en vigueur. Le chauffeur s’engage à adopter une conduite prudente et à respecter le code de la route.
Obligations du Client
Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité à bord du véhicule et à ne pas causer de dommages au véhicule. En cas de dégradation volontaire ou involontaire causée par le Client, ce dernier sera tenu responsable des frais de réparation.
Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard causé par des conditions de circulation imprévues, des accidents ou des événements de force majeure. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la course réservée.
Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant le Prestataire.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Réclamations
En cas de réclamation, le client pourra écrire à l’adresse suivante :
91 – ESSONNE
Préfecture de l’Essonne
Direction de la réglementation et de la sécurité routière Service éducation et sécurité routières
Boulevard de France TSA 51101
91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex
